Conditions générales d'affaires

1. Domaine d'application

Les conditions suivantes s'appliquent à toutes les commandes passées via notre boutique en ligne. Notre boutique en ligne s'adresse exclusivement aux consommateurs.

Un consommateur est toute personne physique qui conclut une transaction juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées de manière prédominante ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. Un entrepreneur est une personne physique ou morale ou une société ayant la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'un acte juridique, agit dans l'exercice de son activité professionnelle commerciale ou indépendante.

2. Partie contractante, conclusion du contrat, possibilités de correction.

Le contrat d'achat est conclu avec Swissmobilia GmbH.

En plaçant les produits dans la boutique en ligne, nous faisons une offre ferme de conclure un contrat pour ces articles. Vous pouvez d'abord placer nos produits dans le panier sans engagement et corriger vos entrées à tout moment avant d'envoyer votre commande ferme en utilisant les aides à la correction fournies et expliquées à cet effet dans le processus de commande. Le contrat est conclu lorsque vous acceptez l'offre pour les marchandises contenues dans le panier en cliquant sur le bouton de commande. Immédiatement après l'envoi de la commande, vous recevrez une autre confirmation par e-mail.

3. Langue du contrat, stockage du contrat

La ou les langues disponibles pour la conclusion du contrat : allemand, anglais, français.

Nous stockons le texte du contrat et vous envoyons les données de la commande et nos conditions générales sous forme de texte. Vous pouvez consulter le texte du contrat dans notre login client.

4. Conditions de livraison

En plus des prix indiqués pour les produits, des frais d'expédition peuvent être encourus. Vous pouvez en savoir plus sur les frais d'expédition dans les offres.

Nous ne livrons que dans le sens de l'expédition. Un enlèvement de la marchandise n'est malheureusement pas possible.

5. Paiement

Dans notre boutique, vous disposez en principe des modes de paiement suivants :

PREPAYEMENT
Si vous choisissez le paiement à l'avance, nous vous enverrons nos coordonnées bancaires dans un e-mail séparé et livrerons les marchandises après réception du paiement.

CARTE DE CRÉDIT
Lors de l'envoi de la commande, vous communiquez les données de votre carte de crédit. Votre carte sera débitée immédiatement après avoir passé la commande.

PAPYAL
Pour payer le montant de la facture par l'intermédiaire du prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A, 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg ("PayPal"), vous devez être enregistré auprès de PayPal, vous légitimer avec vos données d'accès et confirmer l'instruction de paiement. La transaction de paiement est effectuée par PayPal immédiatement après que la commande a été passée. Vous recevrez d'autres instructions au cours du processus de commande.

GIROPAY / PAYDIREKT
En collaboration avec le prestataire de services de paiement paydirekt GmbH, Stephanstr. 14-16, 60313 Frankfurt a. M ("giropay" ou "paydirekt"), nous proposons les modes de paiement giropay et paydirekt.

GIROPAY
Pour pouvoir payer le montant de la facture via giropay, vous devez disposer d'un compte bancaire activé pour la banque en ligne, vous identifier en conséquence et confirmer l'instruction de paiement. Votre compte sera débité immédiatement après avoir passé la commande. Vous recevrez d'autres instructions au cours du processus de commande.

PAYDIREKT
Pour pouvoir payer le montant de la facture via paydirekt, vous devez disposer d'un compte bancaire activé pour la banque en ligne, être enregistré auprès de paydirekt, vous identifier avec vos données d'accès et confirmer l'instruction de paiement. La transaction de paiement est effectuée immédiatement après la passation de la commande. Vous recevrez d'autres instructions au cours du processus de commande.

AMAZON PAY
Afin de pouvoir payer le montant de la facture par l'intermédiaire du prestataire de services de paiement Amazon Payments Europe S.C.A. 38 avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg ("Amazon"), vous devez être enregistré auprès d'Amazon, vous légitimer avec vos données d'accès et confirmer l'instruction de paiement. La transaction de paiement sera exécutée dans un délai d'un jour ouvrable après que la commande ait été passée. Un jour bancaire est tout jour ouvrable, à l'exception des samedis, des jours fériés fédéraux et des 24 et 31 décembre de chaque année. Vous recevrez de plus amples informations au cours du processus de commande.

FACTURE
Le montant de la facture est dû 14 jours après la réception de la facture et des marchandises par virement bancaire sur notre compte bancaire. Nous nous réservons le droit de proposer l'achat sur compte uniquement après une vérification de crédit réussie.

6. Réserve de droits de propriété

Les marchandises restent notre propriété jusqu'à ce que le paiement intégral ait été reçu.

7. Dommages liés au transport

Si les marchandises sont livrées avec des dommages de transport évidents, veuillez vous plaindre de ces défauts le plus rapidement possible auprès du livreur et nous contacter immédiatement. Le fait de ne pas déposer de plainte ou de ne pas nous contacter n'a aucune conséquence sur vos droits légaux et leur mise en œuvre, en particulier vos droits de garantie. Cependant, ils nous aident à pouvoir faire valoir nos propres droits contre le transporteur ou l'assurance transport.

8. GARANTIE ET ASSURANCES

8.1 DROIT DE LA RESPONSABILITÉ EN CAS DE DÉFAUTS

Le droit légal de la responsabilité pour vices s'applique.

8.2 GARANTIES ET SERVICE APRÈS-VENTE

Vous trouverez des informations sur les garanties supplémentaires éventuellement applicables et leurs conditions exactes sur le produit et sur des pages d'information spéciales dans la boutique en ligne.

Service clientèle : Pour toute question, réclamation ou plainte, vous pouvez contacter notre service clientèle les jours ouvrables de 9h00 à 18h00 au numéro de téléphone 49 911 148 888 00 ou par e-mail à l'adresse kontakt@swissmobilia.de.

9. Code de conduite

Nous nous sommes soumis aux codes de conduite suivants :

* Trusted Shops (https://www.trustedshops.com/tsdocument/TS_QUALITY_CRITERIA_de.pdf)

10. Résolution des conflits

La Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges (OS), que vous pouvez trouver ici. Nous ne sommes ni obligés ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant une commission d'arbitrage des consommateurs.

Conditions générales d'affaires créé avec les Trusted Shops Rechtstexter en coopération avec FÖHLISCH Rechtsanwälte.